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La réglementation applicable dans l'alimentaire ou IAA contre les organismes nuisibles

Plan de sanitation haccp destiné pour le secteur agro alimentaire

Ce sont les plus petits qui sont les plus nuisibles ! - Amélie Nothomb

Le paquet d'hygiène concerne l'ensemble des industries agro-alimentaires et impose une obligation de résultat contre l'absence de contamination des risques dus aux organismes nuisibles.


La réglementation oblige le secteur agro alimentaire ou IAA de lutter contre les organismes nuisibles🐀🐜


Le plan de maîtrise sanitaire :


Le PMS, plan de maîtrise sanitaire ou bien encore le plan de sanitation, décrit toutes mesures prises par toute entreprise manipulant des denrées alimentaires, pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions, respecter la réglementation européenne et plus précisément d'avoir en place un dispositif de lutte efficace contre l’intrusion de nuisibles comme les rongeurs, insectes, volants, rampants, etc.

Notre entreprise, Laboratoire SUBLIMM est certifiée CEPA Certified. La norme CEN 16636 représente le seul standard européen de qualité au travers de la lutte contre les nuisibles, désinsectisation, dératisation, désinfection.


Ce dossier doit comprendre :

  • Un plan de l’établissement où figurent les emplacements numérotés et référencés, des pièges, appâts et tout autres dispositifs de contrôle,

  • le contrat de lutte et de surveillance contre les nuisibles signé par le responsable qualité (RQ),

  • les fiches techniques (FDS) et de sécurités (FT) des produits anti nuisibles utilisées,

  • les rapports de visite et de contrôle par le technicien opérateur,

  • les anomalies éventuellement constatées dûment éditée puis les actions correctives à venir.


Les contrôles et sanctions prévus en cas de non respect du PMS


Les contrôles sont diligentés par la Direction générale de l'Alimentation ou DGAL.

  1. De manière inopinée,

  2. les sanctions peuvent aller d'une simple lettre d'avertissement à la fermeture administrative,

  3. des procès verbaux,

  4. amendes,

  5. des obligations de traitement.


Vous souhaitez un rendez-vous pour votre plan de sanitation, contactez nous




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